Afrique Formation
Cadre Economique et Relations Contractuelles Exploration et Production

Architecture Contractuelle et Fiscale de l'Exploration-Production : Maîtriser les Mécanismes de la Rente Pétrolière

Référence

PGM460

Durée

8 jours

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les implications économiques et juridiques des différents types de contrats pétroliers (Concession, PSC, Services)
  • Calculer les redevances, le Cost Oil, le Profit Oil et l'impôt selon les termes contractuels
  • Modéliser un cash-flow complet de projet d'exploration-production sur Excel
  • Interpréter les indicateurs de rentabilité (VAN, TRI, Payback) pour la prise de décision d'investissement
  • Évaluer le Government Take et la compétitivité d'un régime fiscal
  • Négocier les clauses clés d'un Accord d'Opérations Conjointes (JOA) en utilisant les standards AIEN
  • Analyser l'impact de la volatilité des prix du pétrole sur la répartition de la rente
  • Identifier les mécanismes de récupération des coûts et leurs limitations (Cost Stop)
  • Gérer les aspects financiers des appels de fonds et des procédures budgétaires partenariales
  • Intégrer les coûts d'abandon et les provisions pour remise en état dans le modèle économique
  • Évaluer les risques liés à la participation de l'État et aux mécanismes de portage
  • Rédiger et analyser des clauses de stabilité fiscale pour protéger l'investissement
  • Adapter l'analyse économique aux spécificités des projets gaziers et aux contraintes carbone

Public cible

  • Distinguer les implications économiques et juridiques des différents types de contrats pétroliers (Concession, PSC, Services)
  • Calculer les redevances, le Cost Oil, le Profit Oil et l'impôt selon les termes contractuels
  • Modéliser un cash-flow complet de projet d'exploration-production sur Excel
  • Interpréter les indicateurs de rentabilité (VAN, TRI, Payback) pour la prise de décision d'investissement
  • Évaluer le Government Take et la compétitivité d'un régime fiscal
  • Négocier les clauses clés d'un Accord d'Opérations Conjointes (JOA) en utilisant les standards AIEN
  • Analyser l'impact de la volatilité des prix du pétrole sur la répartition de la rente
  • Identifier les mécanismes de récupération des coûts et leurs limitations (Cost Stop)
  • Gérer les aspects financiers des appels de fonds et des procédures budgétaires partenariales
  • Intégrer les coûts d'abandon et les provisions pour remise en état dans le modèle économique
  • Évaluer les risques liés à la participation de l'État et aux mécanismes de portage
  • Rédiger et analyser des clauses de stabilité fiscale pour protéger l'investissement
  • Adapter l'analyse économique aux spécificités des projets gaziers et aux contraintes carbone

Prochaines Sessions

Inscrivez-vous dès maintenant

Présentiel
À définir

27 Juil. au 05 Août 2026

Inscription avant le 06 Juil. 2026

Présentiel
À définir

28 Sep. au 07 Oct. 2026

Inscription avant le 07 Sep. 2026

Présentiel
À définir

23 Nov. au 02 Déc. 2026

Inscription avant le 02 Nov. 2026

Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)

Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Analyser le principe de souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles
  • Comparer les cadres législatifs (Loi Pétrolière) et les cadres contractuels
  • Définir le rôle et les prérogatives des Compagnies Pétrolières Nationales (NOC)
  • Distinguer les systèmes de concession (Royalty & Tax) des contrats de partage de production (PSC)
  • Analyser les spécificités des contrats de services à risques et des contrats de rachat (Buy-back)
  • Évaluer les avantages et inconvénients de chaque système pour l'État et l'investisseur
  • Calculer l'assiette et le taux des redevances (Royalties) fixes et variables
  • Maîtriser les règles de déductibilité des coûts et le calcul de l'Impôt sur les Sociétés
  • Comprendre l'impact des taxes additionnelles sur les super-profits (Windfall Tax)
  • Définir les catégories de coûts récupérables (Capex, Opex, frais d'exploration)
  • Calculer le Cost Stop et gérer les excédents de coûts (Carry forward)
  • Appliquer les règles d'amortissement et les limites de récupération des coûts
  • Comprendre les échelles mobiles de partage basées sur la production journalière
  • Intégrer les mécanismes de R-Factor (Ratio Revenus/Coûts) dans le partage
  • Calculer le partage basé sur le taux de rendement interne (TRI) du projet
  • Définir les droits et obligations de l'Opérateur et des non-opérateurs
  • Gérer les appels de fonds (Cash Calls) et les défauts de paiement
  • Maîtriser les clauses de Sole Risk et de Non-Consent pour les opérations exclusives
  • Distinguer la participation payante de la participation portée (Carried Interest)
  • Calculer l'impact du remboursement du portage sur le cash-flow du projet
  • Analyser les droits de Back-in de l'État lors de la déclaration de commercialité
  • Intégrer la probabilité de succès géologique (Pg) dans l'évaluation économique
  • Calculer la Valeur Monétaire Attendue (EMV - Expected Monetary Value)
  • Évaluer le coût du capital à risque et les engagements de travaux minimums
  • Modéliser les profils de production (Ramp-up, Plateau, Déclin)
  • Distinguer les Capex (Investissements) des Opex (Dépenses opératoires) fixes et variables
  • Intégrer les coûts d'abandon et de démantèlement dans le modèle économique
  • Construire un modèle de flux de trésorerie (Cash-Flow) avant et après impôts
  • Calculer la Valeur Actualisée Nette (VAN) et le Taux de Rentabilité Interne (TRI)
  • Interpréter le délai de récupération (Payback Period) et l'indice de profitabilité
  • Calculer la part de l'État (Government Take) effective et marginale
  • Comparer la régressivité et la progressivité des systèmes fiscaux
  • Analyser la stabilité des termes fiscaux face à la volatilité des prix du brut
  • Rédiger des clauses de stabilisation fiscale et économique (gel ou équilibrage)
  • Identifier les risques d'expropriation indirecte et de changements réglementaires
  • Comprendre les mécanismes de résolution des litiges (Cirdi, CCI, Uncitral)
  • Constituer les fonds de provision pour l'abandon (Site Restoration Fund)
  • Déterminer le régime fiscal applicable aux dépenses de démantèlement
  • Gérer le transfert des passifs environnementaux en fin de contrat
  • Adapter les termes fiscaux aux spécificités du développement gazier et GNL
  • Intégrer la fiscalité carbone et les crédits carbone dans l'économie du projet
  • Évaluer l'impact des normes ESG sur le financement des projets E&P

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

✨ Formations Recommandées

Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires

Modélisation Financière et Évaluation des Projets Miniers

Réf. PGM357

10 jours 27 Juil. 2026
Voir le programme

Gouvernance et Exploitation des Dépôts Pétroliers : Maîtriser la Performance, la Sécurité et la Fiscalité en Afrique

Réf. PGM525

8 jours 27 Juil. 2026
Voir le programme

Pilotage de Projets Pétroliers & Supply Chain Durable : Performance, Risques et RSE selon les Standards Internationaux

Réf. PGM306

10 jours 27 Juil. 2026
Voir le programme
Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

Ils nous font déjà confiance

Ost
Carf
Onem
Cnssap
Cica Re
Cnps
Dgi
Oncf
Arpce
Avis
Cdg
Ald Automotive
Kromberg
Cfao Motors
Cgi
Bdu Bank
Bgfi Bank
Bcrg Bank
Celliers Meknes
Ecobank
Bridge Bank
Axa
Ora Bank
Bhs Bank
Git Industriel
Sonasid Industriel
Unilever Industriel
Tectra
Eaton Towers It
Chronopost
Idemia
Arpt It
Mtn It
Arval
Orange It
Senergys It
Air Liquide
Areva Energie
Sonabel Energie
Sne Energie
Snel Energie
Veolia Energie
P And G
Anp
Richbound
Johnson Consommation
Marjane
Fiat
Kitia Consommation
Sotravo Immo
Kettani Immobilier
Bouygues Immo
Sofac
Novopharma Labo
Marsa Maroc
Allied Rh
Barrick Rh
Kinross Rh
Cominak Rh
Cbg Rh
Snpc
Bet2africa Services
Sofitel Services
Ups
Zurich
Phone Group
Syngenta
Omnidior
Pharma 5
Bosch
Anrt
Agefau
Bayer
Gras Savoye
St
Atlanta
Webhelp
Cbg Guinee
Kitea
Lmga
Saham
Stop Net Services
Label Vie
Nas
Allianz
Wafa Holding
Cbre
Vinci
Coca Cola
Scenker
Pak
Bollore
Wafa Assurance

Plus de 500 Références au Maroc et dans le Monde

Discuter sur WhatsApp