Formation Conformité fiscale internationale et échange automatique de renseignements (CRSFATCA) : enjeux pour les administrations
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes et les enjeux de la conformité fiscale internationale.
- Maîtriser les exigences des normes CRS et FATCA applicables aux administrations.
- Organiser un dispositif de gouvernance efficace pour la mise en œuvre des échanges automatiques de renseignements.
- Identifier les comptes et les personnes soumis aux obligations déclaratives.
- Mettre en place des procédures fiables de collecte, de contrôle et de gestion des données fiscales.
- Maîtriser les processus techniques de transmission des informations selon les standards internationaux.
- Renforcer la sécurité des systèmes d'information et la protection des données échangées.
- Développer des dispositifs de contrôle interne et d'audit de conformité.
- Exploiter les renseignements échangés pour améliorer le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude.
- Favoriser la coopération internationale et l'application des bonnes pratiques en matière de transparence fiscale.
- Piloter efficacement un programme de conformité CRS/FATCA au sein d'une administration.
- Concevoir et mettre en œuvre un dispositif complet de conformité, de reporting et d'échange automatique de renseignements conforme aux standards internationaux.
Public cible
- Cadres des administrations fiscales et des directions générales des impôts
- Responsables des ministères des Finances, du Budget et de l'Économie
- Responsables de la coopération fiscale internationale
- Agents chargés du contrôle fiscal et de la fiscalité internationale
- Comptables publics, trésoriers et responsables des régies financières
- Responsables de la conformité, de la gestion des risques et du contrôle interne
- Directeurs des systèmes d'information et responsables de la cybersécurité des administrations financières
- Banques centrales, autorités de régulation financière et autorités de supervision
- Auditeurs internes, inspecteurs des finances et magistrats financiers
- Organisations internationales, partenaires techniques et financiers impliqués dans les réformes fiscales
- Toute personne impliquée dans la mise en œuvre, le contrôle, l'audit ou le pilotage des dispositifs CRS/FATCA et de l'échange automatique de renseignements au sein des administrations publiques.
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Évolution de la coopération fiscale internationale
- Principes de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale
- Rôle des administrations fiscales dans l'échange automatique de renseignements
- Présentation des normes CRS (Common Reporting Standard) de l'OCDE
- Principes et exigences du dispositif FATCA
- Conventions fiscales, accords internationaux et cadre juridique national
- Gouvernance institutionnelle des programmes CRS/FATCA
- Coordination entre administrations fiscales, autorités financières et institutions déclarantes
- Répartition des responsabilités et pilotage opérationnel
- Diligences raisonnables (Due Diligence) et procédures d'identification
- Classification des institutions financières et des titulaires de comptes
- Traitement des entités, bénéficiaires effectifs et personnes contrôlantes
- Collecte des informations fiscales et financières
- Contrôle de la qualité, de l'exhaustivité et de la cohérence des données
- Gouvernance des données et référentiels communs
- Préparation, validation et transmission des données
- Utilisation des formats normalisés (XML CRS) et des plateformes sécurisées
- Gestion des erreurs, corrections et échanges complémentaires
- Sécurisation des systèmes d'information fiscaux
- Protection des données personnelles et confidentialité des échanges
- Gestion des accès, traçabilité et continuité des services
- Dispositifs de contrôle interne et de suivi de la conformité
- Audits des processus CRS/FATCA
- Traitement des non-conformités et amélioration continue
- Analyse des données reçues et détection des risques fiscaux
- Utilisation des outils de Data Analytics et d'intelligence artificielle
- Renforcement du contrôle fiscal fondé sur les risques
- Collaboration avec les administrations fiscales étrangères
- Recommandations de l'OCDE et des organisations internationales
- Études de cas et retours d'expérience de différentes juridictions
- Élaboration d'une feuille de route de conformité CRS/FATCA
- Développement des compétences des équipes
- Communication institutionnelle et accompagnement des parties prenantes
- Identification des comptes déclarables et réalisation des diligences raisonnables
- Préparation d'un cycle complet d'échange automatique de renseignements conforme aux normes CRS/FATCA
- Élaboration d'un dispositif intégré de gouvernance, de conformité, de contrôle et de sécurisation des échanges internationaux
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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