Afrique Formation
Prévention, Réclamation et Contentieux des Marchés Publics

Contentieux des Marchés Publics : procédures, risques

Référence

MRP52

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Connaitre les différents contentieux de la passation et de l'exécution
  • Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics
  • Etre capable d'anticiper et gérer les litiges dans la passation et l'exécution des marchés

Public cible

  • Responsables des services marchés et du service contentieux
  • Acheteurs
  • Toute personne participant à un marché

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Programme Détaillé

  • Risques liés à l’attribution du marché
  • Risques liés à l’exécution du marché
  • Risques liés à la fin anticipée du marché : résiliation
  • Risques liés à la fin du marché
  • Les règles de procédures devant la justice administrative
  • Le référé pré-contractuel
  • Le référé contractuel
  • Le référé suspension
  • Le déféré préfectoral
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours Tropic
  • Le recours indemnitaire
  • Les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure
  • Le risque pénal avec le délit de favoritisme
  • Les aléas
  • Le non-respect des délais d'exécution
  • Le non-respect des modalités de révision de prix
  • Le déséquilibre des clauses contractuelles relatives à l'application des pénalités de retard
  • Les réalisations irrégulières
  • Les retards de paiement : intérêts moratoires
  • Le cas particulier du paiement des sous-traitants
  • Le cas particulier de la nullité du marché
  • la responsabilité contractuelle
  • la responsabilité extra-contractuelle
  • les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux
  • le référé expertise
  • le référé provision
  • les avenants et leur encadrement juridique
  • les sujétions techniques imprévues
  • Le recours en contestation de validité du contrat entre les parties
  • Le recours en reprise des relations contractuelles
  • Le recours contre le refus de résilier
  • Le recours indemnitaire
  • Les référés
  • Le comité de règlement amiable
  • La transaction

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Assurer le Suivi Administratif et Financier des Marchés Publics

Réf. MRP45

5 jours 08 Juin 2026
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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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