Formation Contrats de Partenariats Publics Privés (PPP, DSP, CSP) : aspects juridiques et financiers
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les concepts fondamentaux des Partenariats Publics-Privés, des Délégations de Service Public, des concessions et des montages contractuels apparentés
- Comprendre les différences entre PPP, DSP, concession, marché public classique et autres formes de contractualisation publique complexe
- Identifier les conditions de recours pertinentes à un contrat de PPP selon la nature du besoin public, la capacité budgétaire et les objectifs de performance
- Analyser le rôle économique, juridique, budgétaire et financier de la personne publique dans les projets de PPP
- Évaluer la pertinence d’un projet à travers l’identification du besoin, la préfaisabilité, la sélection et la priorisation des investissements publics
- Maîtriser l’évaluation préalable des projets PPP et ses composantes techniques, économiques, juridiques, financières et institutionnelles
- Apprécier l’accessibilité, la soutenabilité budgétaire et la soutenabilité financière d’un projet PPP
- Construire et interpréter une analyse de Value for Money et un Comparateur du Secteur Public
- Identifier, cartographier et allouer les risques d’un projet PPP entre les différentes parties prenantes
- Structurer juridiquement un projet PPP en intégrant les clauses essentielles, les obligations de performance et les mécanismes de contrôle
- Sécuriser la passation des contrats PPP à travers les procédures adaptées, la transparence, l’égalité de traitement et la traçabilité des décisions
- Préparer un dossier de consultation robuste et juridiquement sécurisé pour la sélection d’un partenaire privé
- Conduire un dialogue compétitif, une négociation ou une procédure complexe avec maîtrise des enjeux contractuels et financiers
- Comprendre les techniques de financement des projets PPP et les attentes des prêteurs, investisseurs et bailleurs de fonds
- Identifier les différentes sources de financement mobilisables : fonds propres, dette, subventions, garanties et financements concessionnels
- Lire, exploiter et discuter un modèle financier de projet PPP pour en apprécier l’équilibre économique global
- Analyser les ratios financiers clés d’un projet PPP et mesurer sa bancabilité
- Sécuriser la clôture financière et comprendre les conditions suspensives, garanties et engagements associés
- Rédiger, négocier et suivre les clauses sensibles relatives à la durée, au prix, à l’indexation, à la performance, aux pénalités et à la résiliation
- Encadrer la gouvernance contractuelle et institutionnelle du projet depuis la préparation jusqu’à l’exécution
- Piloter l’exécution du contrat PPP au moyen d’indicateurs de performance, de tableaux de bord et de mécanismes de contrôle
- Gérer les avenants, modifications, rééquilibrages économiques et renégociations en protégeant les intérêts de la personne publique
- Prévenir les dérives contractuelles, les risques de non-conformité, les défaillances de performance et les contentieux
- Mettre en place des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des différends dans les projets PPP
- Sécuriser les relations entre autorité contractante, société de projet, prêteurs, sous-traitants, assureurs et usagers
- Intégrer les exigences des bailleurs de fonds internationaux dans la structuration, la passation et l’exécution des contrats PPP
- Renforcer la capacité de décision des responsables publics et privés sur les montages d’infrastructures complexes
- Développer une lecture stratégique des projets PPP en termes de valeur publique, d’efficacité économique et de performance de service
- Anticiper les impacts juridiques, financiers, fiscaux, institutionnels et opérationnels des choix de structuration
- Professionnaliser la gestion des grands projets d’infrastructures et d’équipements publics sous forme de PPP
Public cible
- Responsables et cadres des ministères en charge des finances, de l’équipement, des infrastructures, de l’énergie, de l’eau, des transports, de l’habitat et de l’investissement
- Directeurs juridiques, juristes contractuels et responsables conformité des administrations, établissements publics et entreprises publiques
- Directeurs financiers, contrôleurs de gestion, responsables budget et responsables de l’analyse financière du secteur public
- Autorités contractantes, maîtres d’ouvrage publics, maîtres d’ouvrage délégués et cellules PPP
- Responsables des marchés publics, de la commande publique, des appels d’offres et des procédures complexes d’attribution
- Cadres des collectivités territoriales, régions, communes, agences urbaines et autorités organisatrices de services publics
- Responsables de projets d’infrastructures, chefs de projets PPP, directeurs de programmes et responsables investissements
- Dirigeants et cadres des entreprises publiques opérant dans l’eau, l’électricité, les transports, les ports, les aéroports, l’assainissement et les services urbains
- Banquiers d’affaires, analystes crédit, responsables financements structurés et spécialistes du project finance
- Investisseurs institutionnels, fonds d’investissement, sponsors et développeurs de projets d’infrastructures
- Avocats d’affaires, juristes spécialisés en droit public économique, en contrats publics et en financement de projets
- Auditeurs internes, auditeurs externes, inspecteurs, corps de contrôle et structures de gouvernance chargées de la supervision des projets publics
- Responsables des agences nationales de promotion de l’investissement, de planification et de développement territorial
- Cadres des autorités de régulation, autorités délégantes et institutions chargées du suivi de la performance des services publics
- Responsables des bailleurs de fonds, banques de développement, agences de coopération et structures de financement du développement
- Directeurs généraux, secrétaires généraux, directeurs des affaires administratives et financières et décideurs impliqués dans les projets structurants
- Responsables du contentieux, de la gestion des risques, des assurances et du contrôle contractuel
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- Comment est défini le contrat de Partenariat Public-Privé ?
- Rôle financier de la personne publique dans les projets de contrat de PPP
- Typologie des rôles financiers joués par la personne publique
- Identification des projets
- Facteurs de l’Evaluation préalable
- Préparation du Projet et Procédures d'attribution
- Les techniques de financement des projets de PPP
- Apporteurs de capitaux
- Les apporteurs de capitaux empruntés (dette)
- Fondements juridiques des PPP, DSP, concessions et contrats assimilés
- Gouvernance institutionnelle des projets
- Conditions de validité, de légalité et de sécurité juridique des contrats
- Cartographie des risques du projet
- Principes d’allocation optimale des risques
- Outils contractuels de mitigation
- Architecture contractuelle du projet
- Clauses essentielles
- Clauses sensibles
- Construction du modèle financier
- Analyse de la rentabilité et de la soutenabilité
- Mécanismes d’équilibre économique
- Préparation des dossiers de consultation
- Conduite du dialogue compétitif et de la négociation
- Conditions de clôture financière
- Pilotage du contrat en phase d’exécution
- Gestion des modifications et avenants
- Audit, contrôle interne et externe
- Prévention des litiges
- Contentieux contractuels et financiers
- Arbitrage et exécution des décisions
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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