Afrique Formation
Droit Maritime, Arbitrage & Assurances

Formation Droit Pénal Maritime et Lutte contre la Piraterie : Cadre Juridique et Coopération Régionale

Référence

POR209

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les fondements du droit pénal maritime international.
  • Maîtriser les instruments juridiques applicables à la lutte contre la piraterie et la criminalité maritime.
  • Identifier les différentes formes de criminalité affectant les espaces maritimes africains.
  • Renforcer les capacités d'enquête, de poursuite et de coopération judiciaire.
  • Comprendre les mécanismes régionaux de coopération maritime en Afrique.
  • Développer des stratégies de prévention et de sécurisation des navires, des ports et des équipages.
  • Maîtriser les responsabilités juridiques des acteurs publics et privés du secteur maritime.
  • Exploiter les outils numériques et les techniques modernes d'investigation maritime.
  • Renforcer la coordination entre autorités maritimes, judiciaires et forces de sécurité.
  • Développer une expertise en droit pénal maritime et en gestion des enjeux sécuritaires dans les espaces maritimes africains.

Public cible

  • Magistrats et procureurs
  • Avocats spécialisés en droit maritime et pénal
  • Juristes des autorités portuaires
  • Officiers de marine et garde-côtes
  • Forces navales et forces de sécurité maritime
  • Autorités maritimes et administrations portuaires
  • Officiers de police judiciaire et services d'enquête
  • Responsables sûreté portuaire (PFSO) et sécurité maritime
  • Compagnies maritimes et armateurs
  • Responsables HSE, conformité et gestion des risques
  • Toute personne impliquée dans la prévention, la répression, l'enquête ou la gestion des risques liés à la piraterie et à la criminalité maritime en Afrique.

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Présentiel
Casablanca

19 au 23 Oct. 2026

Inscription avant le 28 Sep. 2026

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Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Sources du droit pénal maritime international
  • Compétence des États en matière de poursuites
  • Distinction entre piraterie, vol à main armée et autres infractions maritimes
  • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM/UNCLOS)
  • Conventions de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)
  • Convention SUA (Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Maritime Navigation)
  • Évolution des menaces dans le Golfe de Guinée et l'océan Indien
  • Typologies des attaques et modes opératoires
  • Conséquences économiques, humaines et sécuritaires
  • Arrestation, détention et transfert des suspects
  • Enquêtes maritimes et collecte des preuves
  • Procédures judiciaires et coopération entre États
  • Architecture de Yaoundé et coopération dans le Golfe de Guinée
  • Rôle des organisations régionales africaines
  • Coopération avec INTERPOL, OMI, ONU et autres partenaires
  • Mesures préventives et sûreté maritime
  • Code ISPS et plans de sûreté portuaire
  • Gestion des incidents et des situations de crise
  • Trafics de stupéfiants, d'armes et d'êtres humains
  • Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
  • Pollution volontaire et crimes environnementaux marins
  • Responsabilité pénale des armateurs, capitaines et opérateurs portuaires
  • Obligations des États du pavillon, de l'État côtier et de l'État du port
  • Responsabilité des entreprises dans la chaîne logistique maritime
  • Préservation des preuves matérielles et numériques
  • Exploitation des données AIS, VMS, satellites et vidéosurveillance
  • Coordination entre autorités judiciaires et forces de sécurité
  • Analyse de cas réels de piraterie et de criminalité maritime en Afrique
  • Simulation d'une enquête et d'une procédure pénale internationale
  • Élaboration d'un plan de coopération régionale pour la lutte contre la criminalité maritime

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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