Afrique Formation
Investissement Pétrolier, Subventions et Comptabilité Pétrolière

Formation Fiscalité Pétrolière Avancée : Optimisation Fiscale, Contrats de Partage de Production (CPP) & Nouvelles Régimes Africains

Référence

PGM696

Durée

8 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité pétrolière et des différents régimes contractuels.
  • Maîtriser la structure et le fonctionnement des Contrats de Partage de Production (CPP/PSC).
  • Identifier les mécanismes de prélèvements fiscaux applicables aux projets pétroliers.
  • Concevoir des stratégies d'optimisation fiscale conformes aux cadres réglementaires nationaux et internationaux.
  • Évaluer la rentabilité économique des projets pétroliers selon différents régimes fiscaux.
  • Analyser les réformes des codes pétroliers et leur impact sur les investissements en Afrique.
  • Renforcer les dispositifs de gouvernance, de transparence et de conformité fiscale.
  • Préparer les entreprises aux audits fiscaux et à la gestion des contentieux.
  • Intégrer les évolutions de la fiscalité internationale, des normes BEPS et des exigences ESG.
  • Développer des compétences en négociation des clauses fiscales et économiques des contrats pétroliers.
  • Construire des modèles financiers appliqués aux projets pétroliers et aux CPP.
  • Acquérir une expertise stratégique permettant d'optimiser la gestion fiscale des projets pétroliers en Afrique.

Public cible

  • Fiscalistes spécialisés en Oil & Gas
  • Juristes en droit pétrolier et fiscal
  • Directeurs financiers (CFO)
  • Responsables fiscalité et comptabilité
  • Contract Managers et Contract Engineers
  • Économistes pétroliers
  • Responsables des compagnies pétrolières nationales (NOC) et internationales (IOC)
  • Cadres des ministères des Finances, des Hydrocarbures et des Mines
  • Agents des administrations fiscales et des autorités de régulation
  • Banquiers, investisseurs et spécialistes du financement des projets énergétiques
  • Toute personne impliquée dans la négociation, la structuration, la gestion, l'audit ou l'optimisation de la fiscalité des projets pétroliers et gaziers en Afrique.

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Présentiel
Casablanca

26 Oct. au 04 Nov. 2026

Inscription avant le 05 Oct. 2026

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Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Principes économiques et juridiques de la fiscalité pétrolière
  • Cycle de vie des projets pétroliers et implications fiscales
  • Panorama des régimes fiscaux pétroliers dans les pays africains
  • Structure et fonctionnement des Contrats de Partage de Production
  • Répartition des risques, coûts et revenus
  • Droits et obligations de l'État et des compagnies pétrolières
  • Concessions, licences, contrats de services et Joint Ventures
  • Comparaison des modèles contractuels
  • Critères de choix selon les objectifs des États et des investisseurs
  • Redevances (Royalties), impôt sur les sociétés et impôts spécifiques
  • Cost Oil, Profit Oil et mécanismes de récupération des coûts
  • Taxes additionnelles, bonus, droits de surface et prélèvements divers
  • Optimisation fiscale conforme aux réglementations nationales et internationales
  • Structuration des investissements et financement des projets
  • Prix de transfert, conventions fiscales et limitation des risques fiscaux
  • Cash-flow des projets pétroliers
  • Sensibilité aux prix du pétrole, aux coûts et aux paramètres fiscaux
  • Modèles financiers appliqués aux CPP
  • Évolutions récentes des codes pétroliers africains
  • Attractivité fiscale et compétitivité des juridictions
  • Analyse comparative des principaux pays producteurs
  • Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
  • Lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et la corruption
  • Gouvernance des revenus pétroliers
  • Préparation aux audits fiscaux
  • Contrôle des coûts pétroliers et récupération des dépenses
  • Gestion des contentieux fiscaux et des différends contractuels
  • Normes OCDE, BEPS et fiscalité internationale
  • Fiscalité carbone et transition énergétique
  • Nouvelles obligations ESG et impacts sur les investissements pétroliers
  • Négociation des clauses économiques des CPP
  • Clauses de stabilité fiscale et mécanismes d'ajustement
  • Répartition équilibrée de la rente pétrolière
  • Analyse comparative de contrats pétroliers africains
  • Simulation financière d'un projet sous CPP
  • Élaboration d'une stratégie de structuration fiscale conforme et optimisée

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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