Afrique Formation
Management de Projets d'Infrastructures

Formation Gestion des Risques Juridiques et Réglementaires des Projets d’Infrastructure

Référence

INF05

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Identifier et cartographier l'ensemble des risques juridiques et règlementaires à chaque étape d'un projet d'infrastructure
  • Maîtriser les différents cadres contractuels (PPP, Concession, EPC, FIDIC) et leurs clauses critiques
  • Comprendre en profondeur les cadres législatifs et règlementaires nationaux et internationaux applicables
  • Développer des stratégies d'atténuation et de transfert des risques (négociation contractuelle, assurances, garanties)
  • Anticiper et gérer les risques liés au foncier, à l'environnement et à l'acceptabilité sociale des projets
  • Structurer et mettre en œuvre des mécanismes efficaces de prévention et de résolution des différends
  • Sécuriser les phases d'appel d'offres, de financement, de construction et d'exploitation du projet
  • Mettre en place des

Public cible

  • Juristes d'entreprise, directeurs juridiques et avocats spécialisés en droit public, droit des projets ou droit de la construction
  • Chefs de projet, directeurs de projet et ingénieurs impliqués dans le montage et le suivi de projets d'infrastructures
  • Cadres et fonctionnaires des ministères techniques (Équipement, Énergie, Transport), des agences de régulation et des collectivités territoriales
  • Responsables de développement (Business Developers) et directeurs de concessions au sein de grands groupes industriels ou de construction
  • Professionnels du financement de projet : banquiers, analystes crédit, gestionnaires de fonds d'investissement en infrastructures
  • Risk managers, auditeurs internes et responsables de la conformité (compliance officers)

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26 au 30 Oct. 2026

Inscription avant le 05 Oct. 2026

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Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Définition des concepts clés : risque juridique, risque règlementaire, risque de conformité
  • Panorama des risques spécifiques aux projets d'infrastructures (transport, énergie, eau, télécoms)
  • Importance de la gestion proactive des risques pour la bancabilité et la réussite du projet
  • Analyse des sources du droit applicable : lois nationales, traités internationaux, jurisprudence
  • Rôle des différentes parties prenantes publiques : ministères, régulateurs, collectivités locales
  • Compréhension des schémas directeurs sectoriels et des politiques publiques
  • Maîtrise des contrats de type Partenariat Public-Privé (PPP), concessions et contrats de service
  • Identification des risques juridiques dans les contrats de type EPC (Engineering, Procurement, Construction)
  • Comparaison des standards internationaux (contrats FIDIC) et des spécificités locales
  • Sécurisation de la procédure de passation : publicité, critères de sélection, transparence
  • Prévention des risques de corruption, de délit de favoritisme et de conflits d'intérêts
  • Gestion des recours précontractuels et des contentieux d'attribution
  • Gestion des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique et d'indemnisation
  • Analyse des problématiques liées au statut des terres (domaine public, domaine privé de l'État, terres collectives)
  • Sécurisation des autorisations d'occupation temporaire (AOT) et des servitudes
  • Compréhension des obligations liées aux études d'impact environnemental et social (EIES)
  • Gestion des risques liés à l'acceptabilité sociale du projet et aux relations avec les communautés locales
  • Intégration des normes ESG internationales (Principes de l'Équateur, normes de la SFI) dans le projet
  • Analyse des clauses critiques dans les conventions de crédit et les accords de sûretés
  • Identification des risques liés aux conditions suspensives et aux défauts de paiement (defaults)
  • Articulation des garanties publiques (lettres de confort, garanties de l'État) et des sûretés privées
  • Gestion contractuelle des retards, des ordres de modification (change orders) et des défauts de construction
  • Maîtrise des mécanismes de réception provisoire et définitive des ouvrages
  • Prévention et gestion des sinistres de chantier et des responsabilités des constructeurs
  • Anticipation des risques de modification unilatérale du cadre règlementaire (changement de loi)
  • Sécurisation des mécanismes de révision des tarifs et des formules d'indexation
  • Gestion du renouvellement des autorisations, licences et permis d'exploitation
  • Encadrement contractuel des obligations de performance et des niveaux de service
  • Gestion du régime des pénalités et des sanctions en cas de manquement
  • Préparation des mécanismes de fin de contrat : transfert des actifs, réversibilité, continuité du service
  • Rédaction de clauses de règlement des différends efficaces et étagées (médiation, expertise, etc)
  • Maîtrise des spécificités de l'arbitrage interne et international en matière d'investissement
  • Gestion des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Structuration des programmes d'assurance projet (assurance Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile)
  • Analyse des différents types de garanties bancaires : garantie de soumission, de bonne exécution, de restitution d'acompte
  • Compréhension du rôle des agences de crédit à l'exportation et des assureurs multilatéraux (MIGA)
  • Mise en place de programmes de conformité (compliance) conformes aux standards internationaux (Sapin II, FCPA, UKBA)
  • Audit des risques de corruption et mise en place de procédures de contrôle interne
  • Gestion des obligations liées aux sanctions économiques internationales et au blanchiment d'argent
  • Atelier pratique de construction d'une matrice des risques pour un projet d'infrastructure type
  • Évaluation, quantification et hiérarchisation des risques identifiés
  • Élaboration d'un plan de mitigation et de suivi des risques tout au long du cycle de vie du projet

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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