Afrique Formation
Mines

GESTION DU DOMAINE MINIER DE L'ETAT

Référence

PGM295

Durée

10 jours

Public cible

  • Cadre supérieur et ingénieur des Ministères des Mines, de l'Énergie et de la Géologie
  • Gestionnaire et technicien du Cadastre Minier
  • Inspecteur des mines et de l'environnement (police des mines)
  • Cadre des Ministères de l'Économie, des Finances et du Budget en charge des revenus extractifs
  • Conseiller juridique et avocat d'État spécialisé dans les contrats de ressources naturelles
  • Représentant des agences nationales de protection de l'environnement
  • Cadre des directions régionales et provinciales de l'administration des mines
  • Membre du secrétariat national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
  • Point focal "Mines" au sein des collectivités territoriales
  • OBJECTIFS DE FORMATION
  • Situer le rôle de l'État en tant que régulateur et partenaire dans la chaîne de valeur minière
  • Appliquer les principes de la norme ITIE pour réaliser un auto-diagnostic simple de la gouvernance minière de son pays
  • Distinguer les différents types de titres miniers et leurs droits et obligations associés en se référant au code national
  • Évaluer la conformité d'une demande de permis de recherche sur la base d'une checklist de critères légaux et techniques
  • Analyser un rapport d'étude de faisabilité pour en extraire les données clés (réserves, CAPEX, OPEX)
  • Calculer la redevance minière due par une compagnie sur la base d'un rapport de production et d'un prix de vente donnés
  • Identifier les cinq clauses les plus critiques à surveiller dans une convention minière type
  • Analyser un résumé non technique d'une Étude d'Impact Environnemental pour identifier les principaux risques et mesures d'atténuation
  • Proposer un plan de consultation des parties prenantes pour une nouvelle demande de permis d'exploitation dans une zone sensible
  • Vérifier la validité et la suffisance d'une garantie financière pour la réhabilitation d'une mine en comparant son montant aux coûts estimés
  • Expliquer l'importance de la divulgation de la propriété réelle (Beneficial Ownership) pour lutter contre la corruption dans le secteur minier
  • Rédiger un rapport d'inspection structuré suite à une visite de site, incluant les non-conformités et les recommandations
  • Élaborer une feuille de route en trois étapes pour la formalisation d'un site d'exploitation minière artisanale
  • Défendre une position argumentée lors d'une simulation de négociation d'une clause de convention minière

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21 Sep. au 02 Oct. 2026

Inscription avant le 31 Août 2026

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16 au 27 Nov. 2026

Inscription avant le 26 Oct. 2026

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Programme Détaillé

  • Rôle stratégique du secteur minier dans l'économie nationale et chaîne de valeur
  • Introduction à la gouvernance des ressources naturelles et aux principes du standard ITIE
  • Acteurs clés du secteur : État, compagnies privées, société civile, communautés locales
  • Principes du droit minier : propriété du sous-sol, prérogatives de l'État
  • Analyse comparative des codes miniers : attractivité versus souveraineté
  • Typologie des titres miniers : autorisation de prospection, permis de recherche, permis d'exploitation
  • Rôle et fonctions d'un cadastre minier moderne : transparence, sécurité juridique
  • Instruction d'une demande de permis : critères de recevabilité, procédure et délais
  • Utilisation des Systèmes d'Information Géographique (SIG) pour la gestion du domaine minier
  • De la prospection à la découverte : étapes et techniques d'exploration
  • Études de faisabilité technique et économique : évaluation des réserves et rentabilité
  • Phases de construction, d'exploitation et de production de la mine
  • Notions d'économie des ressources minérales : rente minière, prix des matières premières
  • Structure des coûts et revenus d'un projet minier : de l'extraction à l'exportation
  • Modélisation financière simplifiée d'un projet minier pour l'analyse par l'État
  • Panorama des outils fiscaux : redevances (ad valorem, spécifique), impôt sur les sociétés, droits de douane
  • Partage de la rente minière : trouver l'équilibre entre revenus de l'État et retour sur investissement
  • Simulation de l'impact de différents régimes fiscaux sur un cas de projet minier (modèle FMI)
  • Rôle et structure d'une convention minière en complément du code minier
  • Analyse des clauses critiques : clauses de stabilité, participation de l'État, transfert de technologie
  • Stratégies de négociation et de renégociation pour le compte de l'État
  • Conduite et évaluation d'une Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES)
  • Bonnes pratiques pour la gestion de l'eau, des rejets miniers et de la biodiversité
  • Suivi et audit environnemental des opérations minières
  • Évaluation des impacts sociaux et élaboration de plans de gestion sociale
  • Principes de l'engagement des parties prenantes et du consentement libre, informé et préalable (CLIP)
  • Stratégies de développement du contenu local et de gestion des conflits
  • Importance de la planification de la fermeture dès la conception du projet (principe ICMM)
  • Calcul et gestion des garanties financières pour la réhabilitation environnementale
  • Opportunités de reconversion post-mine pour le territoire
  • Exigences de la norme ITIE : de la transparence des contrats à celle des revenus
  • Divulgation de la propriété réelle (Beneficial Ownership) des compagnies minières
  • Utilisation des données ITIE pour le contrôle citoyen et le débat public
  • Organisation et prérogatives de l'inspection des mines (police des mines)
  • Méthodologie de l'inspection technique : sécurité, production, respect des engagements
  • Rédaction de rapports d'inspection et suivi des mesures correctives
  • Diagnostic des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l'EMAPE
  • Stratégies de formalisation et d'encadrement : création de couloirs d'exploitation, assistance technique
  • Lutte contre l'utilisation du mercure et promotion des technologies alternatives
  • Mise en situation
  • Évaluation finale des compétences et plan d'action pour l'application des acquis

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

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Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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