Afrique Formation
Audit, contrôle interne et financier des marchés publics

Formation Maîtrise des sanctions et exclusions dans les marchés publics

Référence

MP111

Durée

4 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre juridique des sanctions et exclusions dans les marchés publics.
  • Identifier les situations pouvant entraîner des sanctions ou des exclusions.
  • Maîtriser les procédures applicables dans le respect des droits des parties.
  • Prévenir les risques juridiques liés à la passation et à l'exécution des marchés.
  • Gérer les contentieux et les recours en matière de commande publique.
  • Mettre en œuvre des dispositifs de conformité et de contrôle interne.
  • Sécuriser les procédures d'achat public conformément aux bonnes pratiques.
  • Développer une expertise opérationnelle pour réduire les risques de sanctions et renforcer la transparence.

Public cible

  • Responsables des marchés publics et de la commande publique
  • Acheteurs publics et gestionnaires des achats
  • Juristes et conseillers juridiques
  • Responsables conformité, audit et contrôle interne
  • Cadres des administrations publiques et collectivités territoriales
  • Membres des commissions d'appel d'offres
  • Responsables financiers et comptables publics
  • Cabinets de conseil spécialisés en commande publique
  • Entreprises soumissionnaires aux marchés publics
  • Auditeurs, inspecteurs et organismes de contrôle
  • Magistrats, avocats et experts en droit public
  • Toute personne impliquée dans la passation, l'exécution ou le contrôle des marchés publics.

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Programme Détaillé

  • Principes généraux de la commande publique et cadre juridique
  • Typologie des sanctions administratives, financières et pénales
  • Cas d'exclusion obligatoires et facultatifs des opérateurs économiques
  • Vérification des capacités juridiques, techniques et financières
  • Contrôle des obligations fiscales, sociales et professionnelles
  • Détection des conflits d'intérêts, fraudes et pratiques anticoncurrentielles
  • Identification des manquements lors de la passation et de l'exécution
  • Procédures contradictoires et respect des droits de la défense
  • Application des pénalités, résiliations et autres mesures correctives
  • Recours gracieux, administratifs et juridictionnels
  • Gestion des litiges entre acheteurs publics et titulaires
  • Jurisprudence et enseignements des décisions récentes
  • Mise en place de procédures internes de contrôle
  • Programmes d'intégrité, d'éthique et de lutte contre la corruption
  • Gestion documentaire et traçabilité des décisions
  • Retards, inexécution et non-conformités contractuelles
  • Application des pénalités et gestion des résiliations
  • Prévention des différends pendant l'exécution du contrat
  • Renforcement des dispositifs de contrôle interne
  • Transparence, responsabilité et redevabilité
  • Retour d'expérience et amélioration continue des procédures
  • Analyse de dossiers de sanctions et d'exclusions
  • Simulation de procédures contradictoires et de recours
  • Élaboration d'un plan de conformité pour sécuriser les marchés publics

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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