Afrique Formation
Contrats des Marchés Publics

Formation Rédaction juridique avancée des cahiers des charges et CCAP

Référence

MP116

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le rôle juridique du cahier des charges et du CCAP.
  • Maîtriser les techniques avancées de rédaction contractuelle.
  • Sécuriser juridiquement les marchés publics et privés.
  • Rédiger des clauses contractuelles claires, précises et opposables.
  • Identifier et prévenir les principaux risques contractuels.
  • Assurer un suivi efficace de l'exécution des contrats.
  • Gérer les litiges et les différends contractuels.
  • Intégrer les exigences ESG et les critères de performance dans les documents contractuels.
  • Auditer et améliorer la qualité des cahiers des charges et CCAP.
  • Développer une expertise en rédaction juridique appliquée aux marchés et contrats.

Public cible

  • Juristes d'entreprise
  • Juristes spécialisés en marchés publics
  • Responsables des achats et de la commande publique
  • Rédacteurs de marchés publics
  • Responsables juridiques
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Chefs de projets et responsables de contrats
  • Acheteurs publics et privés
  • Bureaux d'études et cabinets de conseil
  • Cadres des administrations publiques et collectivités territoriales
  • Toute personne chargée de rédiger, analyser, négocier ou gérer des cahiers des charges et des CCAP.

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Programme Détaillé

  • Rôle et portée juridique du cahier des charges et du CCAP
  • Articulation avec le CCTP, le règlement de consultation et les autres pièces du marché
  • Principes fondamentaux de la commande publique et des contrats privés
  • Réglementation applicable aux marchés publics et contrats privés
  • Principes de transparence, d'égalité de traitement et de concurrence
  • Hiérarchie des documents contractuels et sécurité juridique
  • Identification des besoins et définition des objectifs
  • Structuration des documents contractuels
  • Techniques de rédaction juridique claire, précise et opposable
  • Clauses administratives, financières et techniques
  • Délais d'exécution, pénalités, garanties et assurances
  • Clauses relatives aux modifications, avenants et résiliation
  • Identification des risques juridiques, techniques et financiers
  • Répartition des responsabilités entre les parties
  • Clauses de prévention et de limitation des litiges
  • Pilotage de l'exécution des obligations contractuelles
  • Gestion des ordres de service, réclamations et modifications
  • Suivi des performances et conformité des prestations
  • Prévention des contentieux
  • Modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage)
  • Gestion des recours et contentieux contractuels
  • Clauses environnementales, sociales et de gouvernance
  • Critères de développement durable et responsabilité sociétale
  • Performance, innovation et achats responsables
  • Vérification de la cohérence juridique des clauses
  • Audit des cahiers des charges et des CCAP
  • Bonnes pratiques et retours d'expérience
  • Élaboration d'un cahier des charges et d'un CCAP
  • Analyse critique de clauses contractuelles complexes
  • Présentation d'un dossier conforme aux meilleures pratiques juridiques

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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