Afrique Formation
Gouvernance Publique

Formation Rédiger et sécuriser juridiquement les actes des collectivités territoriales

Référence

APC169

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre juridique applicable aux actes des collectivités territoriales
  • Maîtriser les techniques de rédaction juridique des actes administratifs
  • Rédiger des délibérations, arrêtés, décisions et conventions conformes à la réglementation
  • Sécuriser juridiquement les actes afin de limiter les risques d'annulation
  • Prévenir les erreurs de procédure et les irrégularités administratives
  • Assurer la conformité des actes avec les textes législatifs et réglementaires
  • Maîtriser les procédures de publication, de notification et d'archivage
  • Intégrer les outils numériques de dématérialisation et de gestion documentaire
  • Mettre en place des mécanismes de contrôle interne et de veille juridique
  • Renforcer la qualité, la transparence et la sécurité des décisions administratives
  • Optimiser les pratiques de gouvernance juridique des collectivités territoriales
  • Élaborer un dispositif complet de rédaction, de validation et de sécurisation des actes administratifs

Public cible

  • Secrétaires généraux des collectivités territoriales
  • Directeurs généraux des services (DGS)
  • Directeurs et responsables des affaires juridiques
  • Juristes des collectivités territoriales
  • Responsables administratifs
  • Responsables des services du patrimoine et du domaine
  • Élus locaux
  • Chefs de services administratifs
  • Contrôleurs de légalité
  • Archivistes et responsables de la gestion documentaire
  • Toute personne chargée de préparer, rédiger, contrôler, valider ou sécuriser les actes administratifs des collectivités territoriales

Prochaines Sessions

Inscrivez-vous dès maintenant

Présentiel
Casablanca

01 au 05 Fév. 2027

Inscription avant le 11 Jan. 2027

Présentiel
Casablanca

29 Mars au 02 Avr. 2027

Inscription avant le 08 Mars 2027

Présentiel
Casablanca

24 au 28 Mai 2027

Inscription avant le 03 Mai 2027

Présentiel
Casablanca

19 au 23 Juil. 2027

Inscription avant le 28 Juin 2027

Présentiel
Casablanca

13 au 17 Sep. 2027

Inscription avant le 23 Août 2027

Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)

Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Typologie des actes : délibérations, arrêtés, décisions, conventions et actes réglementaires
  • Compétences des organes délibérants et exécutifs
  • Principes de légalité, de sécurité juridique et de hiérarchie des normes
  • Réglementation des collectivités territoriales
  • Procédures d'élaboration, d'adoption et d'exécution des actes
  • Contrôle de légalité et rôle des autorités de tutelle
  • Structure et contenu des actes administratifs
  • Rédaction des visas, considérants, dispositifs et annexes
  • Utilisation d'un langage juridique clair, précis et sécurisé
  • Préparation des dossiers soumis à délibération
  • Conditions de validité des délibérations
  • Formalisation, adoption et conservation des procès-verbaux
  • Catégories d'arrêtés et décisions administratives
  • Mentions obligatoires et motivation des actes
  • Publication, notification et entrée en vigueur
  • Vérification de la compétence et de la base légale
  • Prévention des irrégularités de forme et de fond
  • Gestion des risques d'annulation et des recours contentieux
  • Rédaction des conventions administratives
  • Sécurisation des actes relatifs au domaine public et au patrimoine
  • Clauses essentielles et suivi de l'exécution
  • Signature électronique et valeur juridique
  • Gestion électronique des documents (GED)
  • Archivage, traçabilité et conservation des actes
  • Organisation des circuits de validation juridique
  • Mise en place d'une veille législative et jurisprudentielle
  • Développement de modèles et référentiels d'actes sécurisés
  • Rédaction complète de délibérations, arrêtés et conventions
  • Audit juridique et sécurisation d'actes existants
  • Simulation d'un contrôle de légalité et traitement d'un contentieux administratif

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

✨ Formations Recommandées

Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires

Négociation Commerciale et Diplomatie Économique Intra-Africaine

Réf. APC203

5 jours 16 Nov. 2026
Voir le programme

Sécurité des Bâtiments : Gérer le péril, rédiger les arrêtés et protéger la responsabilité communale

Réf. APC149

8 jours 16 Nov. 2026
Voir le programme

Excellence en diplomatie : négocier, représenter et piloter les affaires internationales selon les standards internationaux

Réf. APC98

8 jours 16 Nov. 2026
Voir le programme
Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

Ils nous font déjà confiance

Ost
Carf
Onem
Cnssap
Cica Re
Cnps
Dgi
Oncf
Arpce
Avis
Cdg
Ald Automotive
Kromberg
Cfao Motors
Cgi
Bdu Bank
Bgfi Bank
Bcrg Bank
Celliers Meknes
Ecobank
Bridge Bank
Axa
Ora Bank
Bhs Bank
Git Industriel
Sonasid Industriel
Unilever Industriel
Tectra
Eaton Towers It
Chronopost
Idemia
Arpt It
Mtn It
Arval
Orange It
Senergys It
Air Liquide
Areva Energie
Sonabel Energie
Sne Energie
Snel Energie
Veolia Energie
P And G
Anp
Richbound
Johnson Consommation
Marjane
Fiat
Kitia Consommation
Sotravo Immo
Kettani Immobilier
Bouygues Immo
Sofac
Novopharma Labo
Marsa Maroc
Allied Rh
Barrick Rh
Kinross Rh
Cominak Rh
Cbg Rh
Snpc
Bet2africa Services
Sofitel Services
Ups
Zurich
Phone Group
Syngenta
Omnidior
Pharma 5
Bosch
Anrt
Agefau
Bayer
Gras Savoye
St
Atlanta
Webhelp
Cbg Guinee
Kitea
Lmga
Saham
Stop Net Services
Label Vie
Nas
Allianz
Wafa Holding
Cbre
Vinci
Coca Cola
Scenker
Pak
Bollore
Wafa Assurance

Plus de 500 Références au Maroc et dans le Monde

Discuter sur WhatsApp