Audit des Sociétés Minières
Objectifs pédagogiques
- Connaître et analyser une convention minière en générale
- Connaitre les phases de l'évolution d'une Société Minière
- Découvrir les principales obligations d'une Société Minière vis à vis de l'Etat et des collectivités
- Maîtriser les procédures d'instruction des demandes de titres miniers
- Maîtriser la politique fiscale sur le double principe de l'allègement de la question fiscale
- Pouvoir analyser les états financiers d’une Société minière
Public cible
- Inspecteurs des finances
- Auditeurs internes de sociétés minières
- Inspecteurs des Impôts
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Généralités sur les mines et les carrières
- Différents catégories de mines
- Les acteurs du secteur minier
- Le code minier : généralités et principales dispositions
- Les différents types des contrats :
- Les contrats d’exploration
- Les contrats d’exploitation
- Les concessions
- Principales clauses par nature de contrat minier
- Principaux risques en matière de gestion de contrat minier
- Procédures d’obtention des titres
- Procédures de renouvellement
- Contrôle des titres miniers et surveillance des sociétés minières
- Engagement social et sociétal
- Engagement environnemental
- Développement des régions minières
- Caractéristique des sociétés d’explorations
- Environnement fiscal et les principaux impôts et taxes applicables
- Etudes comparatives de la fiscalité des sociétés d’exploration et de recherche
- Principaux risques fiscaux : fraude et évasion fiscale
- Caractéristique des sociétés de concession
- Environnement fiscal et les principaux impôts et taxes applicables
- Etudes comparatives de la fiscalité des sociétés de concession
- Principaux risques fiscaux : fraude et évasion fiscale
- Contrôle de la régularité et la conformité des déclarations
- Contrôle de l’exactitude des déclarations :
- Contrôle de l’exhaustivité des produits déclarés
- Contrôle de la réalité des charges déclarées
- Contrôle de l’application des exonérations et des avantages fiscaux
- Détermination de l’impôt
- Risque de minoration des produits, la fraude et l’évasion fiscale
- Problématique du prix de transfert
- Problématique des managements fees
- Problématique du stock et méthode de valorisation
- Sanctions fiscales et procédures fiscales
- Contrôle de la régularité et la conformité des déclarations
- Contrôle de l’exactitude des déclarations :
- Composantes de la rémunération brute
- Eléments non imposables
- Traitement des avantages en argent et en nature
- Déductions sur salaire et les charges sociales
- Détermination de l’impôt
- Fiscalité des revenus des expatriés
- Conventions fiscales internationales en matière des revenus salariales
- Impôts indirects
- Contrôle de la régularité et la conformité des déclarations
- Contrôle de l’exactitude des déclarations
- Prélèvement et taxe parafiscale
- Les droits fixes
- Les redevances proportionnelles
- Contrôle de la régularité et la conformité des déclarations
- Contrôle de l’exactitude des déclarations
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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