Afrique Formation
Contrats et Marchés de Travaux

Droit de la construction : sécurisez vos projets et maîtrisez les responsabilités juridiques du BTP

Référence

INF736

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les fondamentaux du droit de la construction
  • Identifier les obligations des différents acteurs du chantier
  • Maîtriser les contrats et garanties juridiques
  • Connaître les responsabilités des constructeurs
  • Sécuriser les opérations de construction
  • Gérer les litiges et contentieux liés aux travaux
  • Appliquer les règles administratives et urbanistiques
  • Développer une expertise juridique dans le secteur du BTP
  • Anticiper les risques juridiques des projets de construction
  • Suivre les évolutions réglementaires du secteur

Public cible

  • Juristes en droit immobilier et construction
  • Avocats spécialisés en droit du BTP
  • Architectes
  • Ingénieurs et maîtres d’œuvre
  • Promoteurs immobiliers
  • Entreprises de construction
  • Responsables de projets immobiliers
  • Experts techniques et assurances construction
  • Toute personne impliquée dans les projets de construction

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Programme Détaillé

  • Champ d’application du droit de la construction
  • Acteurs du secteur (maître d’ouvrage, entreprises, architectes)
  • Cadre réglementaire général
  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  • Marchés privés et publics
  • Clauses essentielles des contrats
  • Responsabilité décennale
  • Responsabilité biennale
  • Responsabilité contractuelle
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Assurance responsabilité civile décennale
  • Garanties légales
  • Procédures d’obtention
  • Conformité aux règles d’urbanisme
  • Contentieux administratifs
  • Obligations des parties
  • Suivi et contrôle de chantier
  • Réception des travaux
  • Procédure de réception
  • Effets juridiques de la réception
  • Gestion des réserves
  • Malfaçons et désordres
  • Expertises judiciaires
  • Modes de règlement des conflits
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie biennale et décennale
  • Recours contre les constructeurs
  • Jurisprudence récente
  • Réformes du droit de la construction
  • Tendances réglementaires

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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